Le « Programme Beta Câlinote » est une opération promotionnelle gratuite, sans obligation d'achat, organisée par Câlinote dans le cadre du recrutement de testeurs pour la version bêta de l'application web Câlinote.
Cette opération est légalement qualifiée de « jeu-concours gratuit » au sens de l'article L.121-20 du Code de la consommation. Aucun dépôt auprès d'un huissier de justice n'est requis dès lors que la participation est entièrement gratuite et que le nombre de dotations est limité.
Cette opération est organisée par la société Câlinote, joignable à l'adresse : contact@calinote.fr.
Peut participer au Programme Beta Câlinote toute personne physique résidant en France qui :
La participation se fait exclusivement par l'intermédiaire de la plateforme en ligne Câlinote Beta :
La participation est gratuite. Aucune démarche payante n'est requise à quelque stade que ce soit.
Les dotations sont des chèques cadeaux, attribués selon le barème suivant :
| Action réalisée | Montant de la dotation |
|---|---|
| Inscription + profil complet + 1er parent actif (le parent consulte le fil de son enfant au moins 3 jours sur 7) (dotations comptées jusqu'au 5e parent actif — l'accès offert aux familles, lui, n'est pas plafonné) |
15 € |
| Chaque parent actif supplémentaire remplissant le même critère, du 2e au 5e | 10 € par parent |
Les parents des enfants accueillis par une assistante maternelle bêta-testeuse rejoignent automatiquement le programme : leur accès parent est offert, sans démarche de leur part et sans limite de nombre. Un parent rattaché plus tard en bénéficie de la même façon, dès le rattachement.
Cet accès est acquis à vie. Il ne dépend d'aucun contrat de garde : le parent le conserve entre deux gardes, et tout nouvel enfant confié à une assistante maternelle est couvert sans démarche.
L'engagement porte sur le périmètre du carnet de liaison défini au document « Périmètre des accès Câlinote », publié et accessible en permanence à cette adresse. Ce document fait partie intégrante du présent règlement. Les modules qui viendront s'y ajouter ne sont pas couverts par cet engagement. Toute modification substantielle de ce périmètre est notifiée par email avec un préavis de 30 jours.
Ce qui est acquis à vie est le droit d'accès, et non la conservation illimitée des données. La conservation des données suit la politique de confidentialité. Le parent peut par ailleurs demander la suppression de son compte à tout moment.
Cet accès s'ajoute aux dotations de l'Article 5, qu'il ne remplace pas. En revanche, il remplace un abonnement payant : un parent bénéficiaire n'a pas à souscrire d'abonnement pour le même périmètre.
Toute assistante maternelle beta sélectionnée peut parrainer d'autres assistantes maternelles via un lien personnel. Pour chaque filleule qui signe un premier contrat actif sur Câlinote dans les 60 jours suivant son inscription, la marraine reçoit un bon cadeau supplémentaire de 10 €, dans la limite de 5 filleules (50 € maximum).
Ce bonus est cumulable avec les dotations de l'Article 5, sans modification du plafond de 55 € propre au programme beta. Ce cumul porte sur les dotations uniquement : il est sans effet sur l'accès parent de l'Article 5bis, lequel remplace un abonnement payant de même périmètre et ne s'y ajoute pas.
L'attribution des dotations est conditionnée à la vérification effective, par l'équipe Câlinote, de la réalisation de l'ensemble des conditions d'éligibilité. Les décisions de l'équipe Câlinote sont prises en toute bonne foi et sont définitives.
Le programme beta est limité à 10 assistantes maternelles fondatrices. Les parents bénéficiaires enrôlés par ces fondatrices ne consomment aucune place et leur nombre n'est pas plafonné. En cas de dépassement de ce plafond, les dotations sont attribuées par ordre chronologique de validation complète des conditions de participation.
En acceptant de participer au programme bêta, l'assistante maternelle et les parents invités s'engagent à répondre à 2 questionnaires de satisfaction envoyés par email :
Ces questionnaires sont anonymisés et ont pour seul but d'améliorer le service.
Les chèques cadeaux sont envoyés par email, à l'adresse communiquée lors de l'inscription, dans un délai de 30 jours ouvrés après validation de l'éligibilité par l'équipe Câlinote.
Chaque participant ne peut recevoir qu'un seul et unique chèque cadeau, même en cas de multiplication des actions éligibles. Le montant total est plafonné comme décrit à l'Article 5.
Câlinote se réserve le droit de vérifier l'identité et l'éligibilité du participant avant l'envoi de la dotation.
Câlinote se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis autre qu'une information raisonnable sur la page du Programme, les modalités de l'offre (barème, capacités, conditions).
Câlinote se réserve également le droit de mettre fin au Programme Beta à tout moment, avec un préavis de 7 jours publié sur la page de recrutement. En cas de cessation, les participants déjà éligibles conservent leur droit à la dotation correspondante.
Tout participant fournissant des informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses sera exclu du Programme. De même, toute tentative de manipulation ou d'exploitation frauduleuse de l'offre entraînera l'exclusion immédiate.
En cas d'exclusion après attribution d'une dotation, le participant devra restituer le chèque cadeau reçu, sans quoi Câlinote se réserve le droit d'engager toute procédure utile.
Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme Beta sont traitées par Câlinote en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion du Programme Beta. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.
Chaque participant dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçables sur simple demande à : contact@calinote.fr.
Pour plus de détails, consulter la politique de confidentialité de Câlinote.
Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative au Programme Beta ou au présent règlement, contactez-nous à : contact@calinote.fr.