Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 11 août 2026

Pour les conditions commerciales (abonnements, paiement, droit de rétractation, médiateur), consultez nos Conditions générales de vente (CGV).

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Câlinote par tout utilisateur inscrit. Câlinote est un outil numérique de gestion et de communication entre assistantes maternelles et familles.

2. Accès au service

L'inscription est gratuite et ouverte aux assistantes maternelles agréées et aux parents d'enfants gardés. En créant un compte, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Vous devez fournir des informations exactes et à jour.

L'inscription implique le recueil d'un consentement explicite aux présentes CGU, horodaté lors de la création du compte.

3. Utilisation du service

Les utilisateurs s'engagent à :

utiliser le service de bonne foi et dans le respect des lois françaises en vigueur ;
ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
ne pas utiliser le service à des fins autres que la gestion de la relation assistante maternelle/famille.

4. Responsabilité de Câlinote

Câlinote met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ni l'absence d'erreurs. Câlinote n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs (photos, commentaires, données saisies).

Câlinote est un outil de gestion. La relation contractuelle de travail entre les parents-employeurs et les assistantes maternelles est indépendante et relève de la seule responsabilité des parties concernées.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, textes) restent leur propriété. En les publiant sur Câlinote, vous accordez une licence d'utilisation limitée au strict fonctionnement technique du service. L'ensemble du code, des éléments graphiques et de la marque Câlinote est la propriété exclusive de Grégory Rougeul.

6. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, disponible en permanence sur le site.

7. Modification des CGU

Câlinote se réserve le droit de modifier les présentes CGU avec un préavis de 30 jours, communiqué par email aux utilisateurs concernés. L'utilisation continue du service après l'expiration du préavis vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, l'utilisateur peut supprimer son compte.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@calinote.fr