Congés payés : droits et calcul
Les assistantes maternelles ont droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an (= 5 semaines).
Méthode de calcul de l'indemnité
L'indemnité de congés payés est égale à 10% du salaire brut total versé sur la période de référence (1er juin N-1 au 31 mai N).
*Exemple : salaire brut annuel de 18 000 € → indemnité CP = 1 800 €*
Quand prendre les congés ?
Les dates sont fixées d'un commun accord entre les parents et l'assistante maternelle. En pratique, les congés correspondent souvent aux vacances scolaires.
Congés imposés par les parents
Si les parents ferment le domicile (vacances, déplacement), l'assistante maternelle perçoit son indemnité de CP ou une indemnité d'absence si elle n'a pas encore acquis les droits correspondants.
Absence de l'enfant pour maladie
En cas de maladie de l'enfant, la rémunération de l'assistante maternelle est maintenue selon les clauses du contrat.